MCP Soft Connect SRL intervient à deux titres. Elle est responsable du traitement des données qu’elle collecte pour son propre compte : visiteurs du site, demandes d’essai ou de démonstration, comptes utilisateurs, facturation et support. Elle est sous-traitant pour les données que ses clients traitent au moyen de la plateforme : factures, documents déposés, données de leurs clients, fournisseurs, salariés et associés. Sur ces données, le client décide et MCP Soft Connect SRL exécute.
1. Responsable du traitement
MCP Soft Connect SRL, chaussée de Nivelles, 133 à 7181 Arquennes (Seneffe), Belgique, BCE 0696.992.015. Courriel : info@mastery-pro.be. Téléphone : +32 (0) 492 02 43 03.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : vieprivee@mastery-pro.be. MCP Soft Connect SRL n’a pas désigné de délégué à la protection des données, ses activités ne relevant d’aucun des cas où cette désignation est obligatoire.
2. Données collectées
Sur le site. Le formulaire de démonstration collecte le nom, le cabinet, la taille du cabinet, les programmes comptables utilisés, le nombre de dossiers, le courriel professionnel et le téléphone. Le formulaire de contact collecte l’objet de la demande, le nom, l’entreprise, le courriel, le téléphone et le message. Les données de mesure d’audience ne sont collectées qu’après consentement (rubrique 7).
Lors de l’abonnement. Données de compte et de facturation (dénomination, numéro d’entreprise et de TVA, adresse, nom et coordonnées des utilisateurs, identifiants, formule et historique de facturation), échanges avec le support, journaux de connexion et journaux techniques.
Contenus traités pour le compte du client. Pour les factures, documents, fiches et annexes comptables que le client dépose ou établit, MCP Soft Connect SRL agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l’annexe 1 aux conditions générales de vente. Elle ne consulte ces contenus que dans la mesure nécessaire au service, notamment pour répondre à une demande de support.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de démonstration | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime |
| Ouvrir et gérer un accès d’essai | Mesures précontractuelles |
| Fournir l’abonnement, le support et la facturation | Exécution du contrat |
| Conserver les pièces comptables et fiscales | Obligation légale |
| Assurer la sécurité de la plateforme | Intérêt légitime |
| Informer le client d’une évolution du service ou d’une échéance réglementaire | Intérêt légitime |
| Mesurer l’audience du site | Consentement |
Aucune donnée n’est vendue, louée ou utilisée à des fins de prospection à partir de l’exécution de l’abonnement.
4. Destinataires
- Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg : hébergement du site, de la plateforme et des données, dans des centres de données situés en Irlande.
- Mailjet SAS, France : envoi des courriels de la plateforme et transmission des demandes reçues par les formulaires du site.
- Wolters Kluwer : point d’accès Peppol certifié, pour l’émission et la réception de documents structurés.
- Banque nationale de Belgique (Filing) et SPF Finances (Biztax) : lorsque le client dépose ses comptes annuels ou sa déclaration, à son initiative.
- Programmes comptables Horus, WinBooks, Odoo et Yuki : lorsque le client demande leur raccordement.
- Expert-comptable du client : lorsque celui-ci lui ouvre un accès.
- Google Ireland Limited (Google Analytics) : mesure d’audience du seul site public, après consentement. Cet outil n’est présent ni dans la plateforme, ni dans les espaces clients.
5. Hébergement et transferts
Les données de la plateforme sont hébergées en Irlande et ne quittent pas l’Espace économique européen. Seule la mesure d’audience du site public peut donner lieu à un transfert vers Google LLC aux États-Unis, sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE-États-Unis). Aucun transfert n’a lieu si le visiteur refuse les cookies de mesure.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact ou de démonstration sans suite | 12 mois après le dernier échange |
| Accès d’essai non converti | 30 jours après la clôture de l’essai |
| Données de compte, d’utilisateurs et de support | Durée de l’abonnement, puis 5 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter du 1er janvier suivant la clôture de l’exercice |
| Journaux de connexion et techniques | 12 mois |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois (données dans l’outil : 14 mois ; choix du bandeau : 6 mois) |
| Contenus traités pour le compte du client | Durée de l’abonnement, puis suppression selon l’article 11 des conditions générales de vente |
7. Cookies
Le site dépose des cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4) uniquement après consentement exprimé au moyen du bandeau. Le refus est aussi simple que l’acceptation et ne limite pas l’accès au site. Aucun cookie publicitaire ni de suivi entre sites n’est utilisé.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| _ga | Mesure d’audience : distingue les visiteurs (après consentement) | 13 mois |
| _ga_<identifiant> | Mesure d’audience : maintient l’état de la session (après consentement) | 13 mois |
| Cookie de session | Fonctionnement et sécurité du site (nécessaire) | Fin de la session |
| Choix du bandeau | Mémorise votre choix en matière de cookies (nécessaire) | 6 mois |
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.
8. Sécurité
MCP Soft Connect SRL protège les données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment le chiffrement des communications, des accès nominatifs, le cloisonnement des données entre clients, des sauvegardes régulières et la limitation des accès de son personnel au strict nécessaire. En cas de violation de données présentant un risque, elle informe l’Autorité de protection des données et les clients concernés dans les délais légaux.
9. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, vous y opposer, en recevoir une copie dans un format structuré et retirer à tout moment votre consentement. Écrivez à vieprivee@mastery-pro.be ou au siège social. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si votre demande porte sur des données qu’un client de MCP Soft Connect SRL traite au moyen de la plateforme, par exemple en tant que salarié ou fournisseur de ce client, elle est transmise à ce client, seul responsable de ce traitement.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
10. Modifications
Toute modification substantielle de la présente politique est communiquée aux clients par courriel au moins un mois avant sa prise d’effet et signalée sur le site.